CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet techfox.fr et de l'ensemble de ses sous-domaines et pages associées (ci-après « le Site »), édité par Lysandre LABORDE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Technological Fox (SIRET : 931 685 606 00010).

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié de ne pas accéder au Site ni de l'utiliser.

1. Objet du Site

Le Site est un site vitrine présentant les activités, services et réalisations de Technological Fox, qui opère dans trois domaines :

• Tech Fox Studios — création de contenu vidéo et influence marketing pour les marques
• Tech Fox Solutions — solutions digitales, développement d'outils et d'applications pour les entreprises
• Tech Fox Formations — formations pratiques et accessibles dans le domaine du numérique

Le Site a pour vocation d'informer les visiteurs et de faciliter la prise de contact avec Technological Fox. Aucune vente en ligne directe n'est proposée via le Site à la date de publication des présentes.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Technological Fox fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible en permanence, mais ne garantit aucune disponibilité continue. Technological Fox se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit (maintenance, mise à jour, évolution, incident technique, décision éditoriale), sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou réclamation.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de Technological Fox

L'ensemble des éléments originaux composant le Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Sont la propriété exclusive de Lysandre LABORDE / Technological Fox, sans que cette liste soit limitative :

• la conception et direction artistique du Site dans son ensemble, y compris l'agencement, l'organisation et la combinaison de ses éléments visuels et interactifs ;
• le design visuel, incluant la charte graphique, les palettes de couleurs, la typographie, les compositions visuelles, les effets de lumière, les dégradés et les traitements graphiques ;
• le style d'animation et d'interaction, notamment les transitions animées de type diaporama (slides), les effets de défilement parallaxe, les animations au survol et au scroll, et toute combinaison créative d'effets dynamiques propre au Site ;
• l'aspect et l'ergonomie (look and feel) du Site pris dans leur globalité ;
• les textes, accroches, slogans, titres et contenus rédactionnels ;
• les photographies, vidéos, illustrations, montages et créations visuelles réalisés par ou pour Technological Fox ;
• les logos et signes distinctifs « Tech Fox », « Technological Fox », « Tech Fox Studios », « Tech Fox Solutions », « Tech Fox Formations », « Créons le futur » et « Des campagnes qui performent » ;
• le code source, feuilles de style (CSS), animations CSS et JavaScript, scripts et tout code informatique développé pour le Site.

3.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, arrangement, modification, diffusion, communication au public, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du Site, par quelque moyen, sur quelque support, sous quelque forme et pour quelque finalité que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Lysandre LABORDE.

Cette interdiction s'applique notamment, sans s'y limiter :

• à la copie du design, du style visuel, de la mise en page ou des animations du Site, y compris leur imitation, leur reproduction substantielle ou la création d'une impression d'ensemble similaire, que ce soit à des fins commerciales ou non ;
• au scraping, crawling, aspiration, extraction automatisée, indexation non autorisée ou collecte systématique de tout contenu du Site ;
• à la création d'œuvres dérivées à partir d'éléments du Site ;
• au framing (encadrement), embedding (intégration), mirroring (copie miroir) ou toute technique visant à afficher le contenu du Site dans un environnement tiers ;
• à l'utilisation des marques, logos ou signes distinctifs de Technological Fox en dehors d'une autorisation écrite ;
• à l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle (machine learning, deep learning, LLM ou équivalent) sur le contenu du Site, qu'il soit textuel, visuel ou codé, sans autorisation écrite préalable.

Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés.

3.3 Éléments appartenant à des tiers

Le Site présente, à titre exclusivement informatif et dans le cadre de collaborations commerciales dûment établies, des marques, logos, noms commerciaux, images produits et visuels promotionnels appartenant à des sociétés tierces, notamment : Samsung, ViewSonic, Nothing, BenQ, Vantrue, Daan Tech, Kospet, EZVALO, Tenorshare, Great Crowther, et toute autre marque ou entreprise citée ou représentée sur le Site.

Technological Fox ne revendique aucun droit de propriété, de licence ou d'exclusivité sur ces éléments. Ces marques, logos, noms et visuels sont et demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur le Site :

• ne saurait être interprétée comme une cession, un transfert ou une concession de droits de quelque nature que ce soit ;
• ne constitue pas une association, un partenariat, une affiliation, un endorsement ou un sponsoring au-delà des collaborations expressément convenues ;
• se fait dans le respect des droits de propriété intellectuelle de ces tiers.

Tout détenteur de droits estimant qu'un contenu du Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut le signaler à contact@techfox.fr. Technological Fox s'engage à examiner toute réclamation légitime et à retirer ou modifier le contenu concerné dans les meilleurs délais.

4. Utilisation du formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact du Site, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères ;
• ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial non sollicité, de spam, de phishing ou de toute autre activité malveillante ;
• ne pas tenter d'exploiter le formulaire à des fins d'injection de code, de test de vulnérabilité ou de toute autre action portant atteinte à la sécurité du Site.

Technological Fox se réserve le droit discrétionnaire de ne pas donner suite à toute demande ne respectant pas ces conditions, sans notification ni justification.

5. Responsabilités

5.1 Limitation de responsabilité de l'éditeur

Les informations, présentations et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, une offre commerciale ferme ou un conseil professionnel.

Dans les limites autorisées par la loi, Technological Fox exclut toute responsabilité :

• pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée aux informations qu'il contient ;
• pour toute erreur, omission, inexactitude, obsolescence ou incomplétude des informations diffusées ;
• en cas d'interruption, de suspension, de dysfonctionnement, de bug ou d'incompatibilité technique du Site ;
• en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers, de présence de virus, malwares ou tout logiciel malveillant, malgré les mesures de sécurité mises en place ;
• pour le contenu, les pratiques ou la disponibilité des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, de ses contenus et des informations qu'il y transmet. Il s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site ;
• perturber ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ;
• utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur garantit Technological Fox contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant de son utilisation du Site en violation des présentes CGU.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Technological Fox n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité, la sécurité ou la disponibilité de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. Le fait de suivre un lien vers un site tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6.2 Liens entrants

La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing, de ne pas créer de lien depuis un site au contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à l'image de Technological Fox, et de ne pas présenter le contenu du Site de manière inexacte ou trompeuse. Technological Fox se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien ne respectant pas ces conditions.

7. Disponibilité

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions techniques, programmées ou non, ou de cas de force majeure. Aucune indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ne saurait engager la responsabilité de Technological Fox.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, quels que soient le lieu d'accès au Site et la nationalité de l'utilisateur.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties recherchent en priorité une résolution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Caen, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

9. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueraient de s'appliquer.

10. Modification des CGU

Technological Fox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@techfox.fr