MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet techfox.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Lysandre LABORDE, Entrepreneur individuel (EI)

• Nom commercial : Technological Fox
• Enseigne : Tech Fox
• Adresse : 94 Avenue Michel Cabieu, 14150 Ouistreham, France
• SIREN : 931 685 606
• SIRET (siège) : 931 685 606 00010
• Code APE : 58.13Z — Édition de journaux
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84931685606
• Immatriculation RCS : 931 685 606 R.C.S. Caen
• Adresse e-mail : contact@techfox.fr
• Régime fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Lysandre LABORDE, joignable à l'adresse : contact@techfox.fr.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.netlify.com
• Contact : support@netlify.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Éléments appartenant à Technological Fox

L'ensemble des éléments originaux composant le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales en vigueur. Ces éléments sont la propriété exclusive et intégrale de Lysandre LABORDE exerçant sous le nom commercial Technological Fox, et incluent notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la structure générale du Site, son arborescence, son ergonomie et sa navigation ;
• le design et la direction artistique du Site, y compris sa charte graphique, ses palettes de couleurs, sa typographie, ses compositions visuelles et ses effets de mise en page ;
• le style d'animation et d'interaction du Site, notamment les transitions de type diaporama animé (slides), les effets de défilement, les effets visuels dynamiques et toute combinaison créative d'éléments interactifs propre au Site ;
• les textes, accroches, slogans et contenus rédactionnels rédigés pour le Site ;
• les photographies, vidéos, illustrations et montages réalisés par ou pour Technological Fox ;
• les logos, marques figuratives et signes distinctifs « Tech Fox », « Tech Fox Studios », « Tech Fox Solutions » et « Tech Fox Formations » ;
• le code source, les feuilles de style (CSS), les scripts et l'ensemble du code informatique développé spécifiquement pour le Site.

L'ensemble de ces éléments, pris individuellement ou en combinaison, constitue une création originale dont la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la transformation, la diffusion, l'exploitation commerciale ou la réutilisation, totale ou partielle, par quelque moyen, sur quelque support et en quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lysandre LABORDE.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

4.2 Éléments appartenant à des tiers

Le Site présente, à titre informatif et dans le cadre de collaborations commerciales établies, des marques, logos, noms commerciaux, images produits et visuels promotionnels appartenant à des sociétés tierces, notamment et sans s'y limiter : Samsung, ViewSonic, Nothing, BenQ, Vantrue, Daan Tech, Kospet, EZVALO, Tenorshare, Great Crowther, et toute autre marque ou entreprise citée sur le Site.

Technological Fox ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments. Ces marques, logos et visuels sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur le Site ne saurait être interprétée comme une cession de droits, une licence, une association ou une affiliation quelconque au-delà des collaborations commerciales expressément convenues entre les parties.

Toute réclamation relative à l'utilisation de ces éléments peut être adressée à contact@techfox.fr et fera l'objet d'un traitement dans les meilleurs délais.

4.3 Interdictions spécifiques

Il est expressément interdit, sans autorisation écrite préalable de Technological Fox :

• de copier, reproduire ou imiter, en tout ou en partie, le design, le style visuel, les animations ou la direction artistique du Site, y compris pour un usage personnel ou non commercial ;
• de procéder au scraping, à l'extraction automatisée, à l'aspiration ou à la collecte systématique de tout contenu du Site ;
• de créer des œuvres dérivées à partir des éléments du Site ;
• d'utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Technological Fox sans autorisation ;
• d'encadrer (framing) ou d'intégrer (embedding) tout ou partie du Site dans un autre site ou une autre application.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Technological Fox ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard. L'existence d'un lien ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Technological Fox ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations diffusées.

Technological Fox décline toute responsabilité :

• pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations qui y figurent ;
• en cas d'interruption du Site, de survenance de bugs ou d'incompatibilités techniques ;
• en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers, de présence de virus ou de tout logiciel malveillant, malgré les mesures de sécurité mises en place ;
• pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et dégage Technological Fox de toute responsabilité à cet égard.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les dispositions relatives à la médiation de la consommation s'appliquent aux relations entre un professionnel et un consommateur. Les services de Technological Fox s'adressant exclusivement à des clients professionnels (B2B), aucun dispositif de médiation de la consommation n'est requis à ce jour. En cas d'évolution de l'offre vers une clientèle de particuliers, les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur cette page.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site ou aux présentes mentions sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Caen.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).